Aides au financement du permis de conduire
L'École de conduite de l'Automobile Club du Sud-Ouest est partenaire de quatre dispositifs de financement de votre permis de conduire :
- la prise en charge partielle avec le "Pass-Conduite" de la mission locale
- l'aide au financement pour les apprentis
- l'aide au permis de conduire B attribuée par France Travail
Le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l'État, avec les établissements financiers partenaires et les écoles de conduite partenaires, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans de bénéficier d'une facilité de paiement pour leur formation au permis de conduire B mais également pour les formations de conduites accompagnées (Conduite Anticipée et Conduite Supervisée) en étalant les paiement sans frais supplémentaire (prêt à taux zéro). Le coût total de la formation au permis ne change pas mais l'établissement financier avance l'argent et l'État paie les intérêts.
Attention : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
L’objectif est de faciliter l’accès au permis de conduire aux jeunes puisqu’il devient un atout à l’insertion professionnelle.
6 étapes de l'inscription :
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Identification des écoles partenaires :
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Le candidat doit repérer les écoles de conduite partenaires de l'opération en recherchant le logo correspondant sur leur vitrine ou en consultant la liste officielle des écoles partenaires. L’École de conduite de l’Automobile Club du Sud-Ouest fait partie de cette liste.
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Demande de devis :
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Le candidat sélectionne une école de conduite partenaire pour la catégorie de permis désirée et demande un devis. Ce devis est établi en fonction d'une évaluation du nombre d'heures estimées nécessaires pour une préparation adéquate à l'examen, à la suite d’une évaluation préalable.
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Choix de l'établissement financier :
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Après réception et signature du devis, le candidat peut choisir de solliciter un prêt auprès d'un établissement financier partenaire, sans frais de dossier ni intérêts. Vous trouverez la liste des organismes financiers participants : https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/etablissements
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Demande de prêt :
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Le candidat présente son contrat de formation à l'établissement financier et soumet sa demande de prêt. 3 niveaux de prêts sont proposés suivant le montant du devis : 600€, 800€, 1 000€ ou 1 200€. Le montant du prêt est déterminé en accord entre le candidat et l'établissement financier, mais ne peut excéder le montant défini par l'école de conduite après l'évaluation.
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Acceptation du dossier :
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L'établissement financier examine le dossier du candidat et peut exiger des garanties, telles qu'un justificatif de revenus. Pour les mineurs dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, les parents doivent garantir le prêt.
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Versement du prêt :
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Une fois le prêt accordé et le délai de rétractation écoulé, le montant du prêt est versé à l'école de conduite partenaire, en une, deux ou trois fois selon les modalités convenues avec l'organisme financier. Vous pouvez ainsi débuter votre formation. Le remboursement commence dès que les sommes sont versées et se fait sur la base de 1€ par jour (soit 30€ par mois).
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La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes en proposant une aide à la préparation du permis de conduire B.
L'objectif est de favoriser l'égalité des chances d'accès à l'emploi en proposant une aide au financement du permis de conduire B pour les jeunes les plus précaires qui s’engagent vers une insertion professionnelle.
Avant tout, pour être éligible, vous devez :
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Avoir entre 17 et 25 ans révolus.
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Être titulaire d'un niveau de qualification Bac ou infra Bac.
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Avoir un revenu de référence par part fiscale inférieur au plafond défini dans le règlement.
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Appartenir à l'une des catégories suivantes :
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Diplômé de la filière professionnelle ou agricole en insertion professionnelle.
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En insertion professionnelle suivi par une mission locale.
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Scolarisé en établissement régional d’enseignement adapté (EREA).
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En contrat d’engagement de service civique.
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Bien que non obligatoire au moment de la demande et dans une logique de sécurisation du parcours "permis de conduire", il est conseillé (dans la mesure du possible) de déposer la demande une fois le code de la route déjà obtenu.
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis
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âgés d’au moins 18 ans ;
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titulaires d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
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engagés dans un parcours d’obtention du permis B
peuvent bénéficier d’une aide d’État de 500 € pour financer leur permis de conduire. L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l'apprenti au centre de formation d’apprentis (CFA) après avoir dûment complété et signé le formulaire, avoir fourni une copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité, ainsi qu'une copie de la facture de l'école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande d’aide. Une fois que le CFA instruit la demande déposée par l'apprenti, que cette dernière est recevable, il l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti ou, le cas échéant, à l'école de conduite. Pour plus d'informations, ici.
Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par France Travail des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).
Les conditions sont les suivantes :
- être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
depuis au moins 6 mois de manière continue, toutes catégories confondues :
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en catégories A, B ou D « formation » et « contrat de sécurisation professionnelle (CSP) »
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ou en « contrats aidés »
- avoir au moins 18 ans
Vous devez demander l'aide auprès de votre agence France Travail en remplissant un formulaire uniquement disponible en agence (référence 303) préalablement à l'inscription en auto-école. Vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d'identité bancaire de l'auto-école. Vous pouvez choisir votre auto-école, mais France Travail valide votre choix. Sauf motif exceptionnel, elle doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence.
Le montant de l'aide est 1 200 € maximum.
Comment est versée l'aide ?
Elle est directement versée par France Travail à l'auto-école en 3 versements des 400 € :
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Le premier, sur présentation par l'auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après l’attribution de l’aide
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Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (sinon, France Travail peut mettre fin à l'aide)
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Le solde est versé sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devez contresigner le justificatif du nombre d'heures.